Industrial Accelerator Act : le tournant positif de l’UE pour l’industrie, l’automobile et les batteries

La Commission européenne a présenté une proposition de règlement appelée Industrial Accelerator Act, avec pour objectif de renforcer la capacité industrielle de l’Union et d’accélérer la décarbonation de certains secteurs considérés comme stratégiques.

Il s’agit d’une initiative qui doit être lue dans un cadre plus large. Ces dernières années, l’Europe a dû faire face à une double exigence : d’une part, réduire les émissions et faire avancer la transition énergétique ; d’autre part, protéger et relancer sa base manufacturière. Et c’est précisément là que s’inscrit la logique de la proposition. L’idée, au fond, est simple : faire de la décarbonation non seulement un défi environnemental, mais aussi une occasion de consolider la production industrielle européenne.

Selon ce qu’a exposé la Commission dans la communication accompagnant la proposition, cette mesure s’inscrit parmi les initiatives européennes dédiées à la compétitivité industrielle et vise, entre autres, à soutenir le développement de la production manufacturière dans l’Union, à réduire les dépendances stratégiques vis-à-vis des pays tiers et à favoriser le déploiement des technologies propres.

En somme, il ne s’agit pas seulement de règles. Il s’agit d’une vision industrielle plus explicite. L’Europe veut produire davantage sur son propre territoire, renforcer les chaînes de valeur stratégiques et réduire la vulnérabilité liée aux composants, matériaux et technologies provenant de l’extérieur.

Qu’est-ce que l’Industrial Accelerator Act et pourquoi il est important

La proposition établit un cadre de mesures conçu pour accélérer la capacité industrielle européenne et la décarbonation dans les secteurs jugés stratégiques. Il ne s’agit donc pas d’une intervention limitée à un seul secteur, mais d’un cadre plus large qui réunit industrie, chaînes d’approvisionnement, durabilité et compétitivité.

Parmi les objectifs indiqués par la Commission figure également le renforcement de la base manufacturière européenne, avec une cible très claire : porter la part du secteur industriel à 20 % du PIB de l’UE d’ici 2035.

Ce chiffre permet de bien comprendre l’ampleur de la proposition. Il ne s’agit pas simplement de soutenir quelques investissements supplémentaires ou d’introduire une nouvelle étiquette réglementaire. Il s’agit de remettre l’industrie au centre de la stratégie économique européenne, de manière cohérente avec la transition énergétique et avec la nécessité de réduire les dépendances extérieures.

Au fond, la question à laquelle le règlement tente de répondre est la suivante : comment l’Europe peut-elle rester compétitive, se décarboner et, en même temps, préserver sa force productive ? L’Industrial Accelerator Act est né précisément comme une tentative d’apporter une réponse concrète à cet équilibre.

Les secteurs stratégiques identifiés par la proposition

Le règlement identifie plusieurs domaines prioritaires sur lesquels concentrer l’action.

Le premier concerne les industries à forte intensité énergétique. Ce sont des secteurs fondamentaux pour la structure industrielle européenne, mais aussi parmi les plus exposés aux tensions sur les coûts de l’énergie, à la concurrence mondiale et à la nécessité d’investir pour réduire les émissions.

Le deuxième est l’industrie automobile. Cela n’a rien de surprenant. L’automobile représente l’un des piliers historiques de la production manufacturière européenne et se trouve aujourd’hui au centre d’une transformation profonde, portée surtout par l’électrification, l’évolution des composants et le poids croissant de la filière batterie.

Le troisième domaine inclut les technologies net-zero, dont les batteries. Ce passage est particulièrement significatif, car il clarifie un point essentiel : l’Union ne veut pas seulement utiliser des technologies propres, elle veut aussi renforcer leur production sur son propre territoire.

Autrement dit, l’objectif n’est pas seulement d’acheter des technologies propres à l’extérieur. L’objectif est de développer une capacité industrielle en Europe, afin que la transition énergétique génère aussi de la production, de l’emploi, de l’innovation et de la valeur ajoutée interne.

Exigences d’origine de l’Union et principe « Made in EU »

L’un des aspects les plus importants de la proposition est l’introduction d’exigences d’origine de l’Union et de critères low-carbon, destinés à s’appliquer en particulier aux marchés publics et aux régimes de soutien public.

Ici, la logique de la mesure apparaît très clairement. L’Europe veut faire en sorte que, lorsque la demande publique ou le soutien public entrent en jeu, le contenu industriel européen pèse davantage. En d’autres termes, le principe du « Made in EU » n’est pas évoqué comme une formule politique abstraite, mais comme un critère opérationnel capable d’orienter le marché.

La proposition prévoit également que la Commission puisse adopter des actes délégués pour définir quels pays tiers pourront être considérés comme équivalents à l’Union à cet égard. Cette décision devrait intervenir dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.

Ce point est important, car il montre que la proposition ne repose pas sur une fermeture automatique vis-à-vis de l’extérieur. La préférence pour l’origine européenne reste centrale, mais une marge est laissée pour reconnaître des situations équivalentes, lorsque la Commission le jugera opportun.

Les exigences d’origine pour les véhicules électriques

La proposition accorde une attention particulière aux véhicules électriques, en prévoyant des critères spécifiques pour les considérer comme d’origine UE dans le cadre des programmes publics et des appels d’offres.

Les exigences indiquées sont au nombre de deux.

La première est l’assemblage du véhicule dans l’Union.

La seconde est qu’au moins 70 % de la valeur des composants, hors batterie, soit d’origine UE.

Ce passage est très important, car il déplace l’attention vers le contenu réel de la filière. Il ne suffit plus de regarder le produit fini. Il devient essentiel d’évaluer d’où proviennent les composants et où se concentre effectivement la valeur industrielle.

C’est une différence substantielle. Cela signifie que le règlement ne regarde pas seulement la présence commerciale d’un produit sur le marché européen, mais son empreinte industrielle concrète au sein de l’Union.

Le sujet des batteries : un cadre plus détaillé

Pour les batteries, la proposition introduit des exigences encore plus précises, confirmant leur rôle stratégique.

Il est prévu que la batterie contienne :

• au moins trois composants principaux originaires de l’UE, dont les cellules ; ou

• au moins cinq composants principaux originaires de l’UE, dont les cellules, le matériau actif de la cathode et le système de gestion de la batterie (BMS).

Le sens de ce choix est assez évident. La Commission ne veut pas que l’Europe reste cantonnée aux phases finales ou les moins stratégiques de la filière. Elle veut plutôt favoriser l’ancrage industriel également dans les segments les plus importants du point de vue technologique et productif.

La proposition ajoute ensuite un autre élément : trois ans après l’entrée en vigueur du règlement, des exigences supplémentaires entreront également en jeu concernant la part de composants européens pour les groupes motopropulseurs électriques et les systèmes électroniques.

Cette disposition suggère une trajectoire assez claire. Le règlement ne se limite pas à fixer un seuil initial, mais dessine une évolution progressive, destinée à renforcer au fil du temps le contenu industriel européen exigé.

Des dispositions spécifiques et simplifiées sont également prévues pour les petits véhicules électriques de catégorie M1E, afin de tenir compte des caractéristiques particulières de ce segment.

Ce qui change dans les marchés publics

Un autre point central de la proposition concerne les marchés publics.

Le règlement introduit des dispositions visant à limiter la participation aux appels d’offres publics des opérateurs contrôlés par des entités établies dans des pays tiers qui ne garantissent pas un accès réciproque au marché des marchés publics de l’UE.

En substance, la Commission veut renforcer le principe de réciprocité. Si les entreprises européennes ne peuvent pas compter sur un accès équivalent aux marchés publics de certains pays tiers, l’Union entend se réserver une plus grande marge pour limiter l’accès à ses propres appels d’offres dans les secteurs stratégiques.

Il s’agit d’une étape importante, car elle transforme les marchés publics en un levier plus explicite de politique industrielle. Dans cette logique, la demande publique ne sert pas seulement à acheter des biens ou des services au meilleur prix possible, mais aussi à soutenir des objectifs de résilience industrielle et de renforcement des chaînes de valeur européennes.

Cela étant dit, la proposition prévoit certaines dérogations dans les cas où :

• il n’existe pas de fournisseurs alternatifs ;

• une hausse significative des coûts se produit ;

• des problèmes d’incompatibilité technique apparaissent.

Il s’agit d’un élément loin d’être secondaire. D’un côté, la Commission veut orienter le marché. De l’autre, elle reconnaît que ce principe doit composer avec la réalité industrielle, les contraintes techniques et la soutenabilité économique des approvisionnements.

Matériaux low-carbon : acier et aluminium sous surveillance

La proposition introduit également des exigences spécifiques relatives aux matériaux industriels à faibles émissions, notamment en ce qui concerne les bâtiments, les infrastructures et les véhicules civils dans le cadre des marchés publics et des régimes de soutien.

En particulier, il est prévu que :

• au moins 25 % de l’acier utilisé soit low-carbon ;

• au moins 25 % de l’aluminium soit low-carbon et d’origine UE.

Selon ce qui est prévu, ces exigences devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2029.

Là encore, la logique est très claire. L’Europe ne veut pas se limiter à encourager des produits finis plus durables. Elle veut aussi stimuler la demande de matériaux industriels décarbonés, tout en cherchant à renforcer la production européenne dans les segments les plus importants.

C’est un choix qui relie directement politique industrielle et politique climatique. Et, à bien y regarder, c’est précisément l’un des éléments les plus intéressants du règlement : la durabilité n’est pas traitée comme un sujet séparé de la production manufacturière, mais comme un levier pour la réorganiser et la renforcer.

Investissements directs étrangers : oui à l’ouverture, mais avec des conditions

La proposition intervient également sur les investissements directs étrangers, en introduisant des conditions spécifiques pour les investissements supérieurs à 100 millions d’euros dans les secteurs stratégiques.

Parmi les conditions prévues figurent :

• une limite de 49 % à la participation au capital des investisseurs étrangers ;

• la possibilité d’exiger des joint ventures avec des partenaires européens ;

• des exigences relatives au transfert de technologie, aux activités de recherche et développement et à l’intégration des chaînes de valeur européennes.

Il s’agit de l’un des passages les plus délicats de l’ensemble de la proposition, mais aussi de l’un des plus significatifs. Le message, en substance, est que l’Europe continue à considérer les capitaux internationaux comme importants, mais que, dans les secteurs stratégiques, elle veut que ces investissements produisent aussi des retombées industrielles concrètes.

L’entrée du capital en elle-même ne suffit donc pas. Ce qui compte, c’est la manière dont cet investissement s’insère dans la capacité productive européenne, dans la recherche, dans le transfert de savoir-faire et dans le développement des filières internes.

Les zones d’accélération industrielle

Un autre élément important est représenté par les industrial manufacturing acceleration areas.

La proposition établit que les États membres devront désigner au moins une zone d’accélération industrielle dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.

Dans ces zones, sont prévues :

• des procédures d’autorisation simplifiées ;

• une planification coordonnée des infrastructures énergétiques.

Ce passage mérite attention, car il touche à une question très concrète. Souvent, le problème n’est pas seulement d’attirer des investissements ou de définir une stratégie industrielle, mais de réussir à la transformer en usines, projets et capacités productives dans des délais compatibles avec le marché. Et c’est précisément là qu’entrent en jeu les autorisations, la disponibilité énergétique et la coordination des infrastructures.

En ce sens, les zones d’accélération pourraient devenir un outil utile pour rendre la politique industrielle plus concrète et moins freinée par des procédures longues ou fragmentées.

Les retombées possibles pour les entreprises

Pour les entreprises, l’Industrial Accelerator Act ouvre un scénario intéressant, mais aussi assez exigeant.

D’un côté, celles qui produisent déjà en Europe ou qui disposent d’une supply chain à fort contenu européen pourraient bénéficier d’un contexte plus favorable, notamment sur les marchés publics et dans les régimes de soutien. Cela pourrait concerner en particulier les entreprises actives dans l’automobile, les batteries, les matériaux industriels et les technologies propres.

D’un autre côté, la proposition exigera probablement un niveau plus élevé de contrôle de la filière. Les entreprises devront être capables de démontrer l’origine des composants, de vérifier la part de valeur générée dans l’Union, de tracer les matériaux utilisés et d’évaluer la conformité aux critères low-carbon.

En d’autres termes, il ne s’agira pas seulement de vendre des produits compétitifs. Il sera de plus en plus important de démontrer comment ces produits sont fabriqués, avec quels composants et avec quel niveau d’ancrage industriel européen.

Pour certaines entreprises, cela pourra représenter un avantage. Pour d’autres, ce sera une invitation à revoir les stratégies de sourcing, les partenariats industriels et la localisation de la production.

Les points à surveiller de près

La proposition présente une approche ambitieuse et globalement positive, mais elle comporte aussi des aspects qu’il sera important de suivre.

Le premier concerne la capacité effective de l’industrie européenne à répondre à la demande que le règlement entend orienter. Fixer des critères plus stricts peut stimuler les investissements, certes, mais le point décisif sera de comprendre si l’offre européenne saura croître avec suffisamment de rapidité et de compétitivité.

Le deuxième concerne les coûts. Dans certains cas, au moins au départ, les exigences d’origine ou les critères low-carbon pourraient rendre les approvisionnements plus coûteux. Ce n’est pas un hasard si la proposition prévoit des dérogations précisément dans les cas où la hausse des coûts devient significative ou lorsqu’il n’existe pas d’alternatives viables.

Le troisième concerne la complexité de mise en œuvre. Démontrer l’origine des composants, qualifier les matériaux à faibles émissions, définir les équivalences avec les pays tiers et appliquer correctement les nouvelles règles dans les marchés publics nécessitera des critères clairs et une phase d’application bien structurée.

Et pourtant, au-delà de ces éléments, l’orientation de la proposition semble constructive. L’objectif est de transformer certaines vulnérabilités européennes en une occasion de renforcement industriel.

Les prochaines étapes

Il convient de rappeler que l’Industrial Accelerator Act est, à ce stade, une proposition de règlement. Il devra donc suivre la procédure législative européenne et pourra être modifié au cours des discussions entre les institutions de l’Union.

Cela signifie que les seuils, les critères et les modalités d’application pourraient encore évoluer. Toutefois, l’orientation de fond semble déjà dessinée avec une certaine clarté.

L’Industrial Accelerator Act est une proposition qui mérite de l’attention, car elle essaie de tenir ensemble des objectifs qui sont trop souvent abordés séparément : compétitivité industrielle, transition énergétique, autonomie stratégique et développement des chaînes de valeur européennes.

La nouveauté ne réside pas seulement dans le fait que la Commission ait présenté un nouveau règlement. La nouveauté réside surtout dans le type d’approche qui se dégage : utiliser les marchés publics, les soutiens publics, les critères d’origine, les règles sur les investissements et les simplifications administratives pour renforcer la production européenne dans les secteurs stratégiques.

Pour l’automobile, les batteries, les industries énergivores et les matériaux industriels, il s’agit d’un signal important. Certes, le texte devra encore être discuté et pourra subir des modifications.

En résumé, l’Europe semble vouloir aller un pas plus loin : ne pas se limiter à suivre la transition, mais l’utiliser pour construire une production manufacturière plus forte, plus moderne et plus ancrée sur son propre territoire. Et c’est précisément cela, au fond, qui fait de l’Industrial Accelerator Act une proposition à suivre de près.