DAZE APP – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
La présente politique de confidentialité et de cookies (ci-après, la “Politique”) illustre les traitements effectués par Daze Technology S.r.l., dont le siège est situé à Via Orio 18, 24146 Bergame (BG), C.F. et P. IVA 04167800160 (ci-après, “Daze” ou le “Titulaire”) au moyen de sa propre application mobile dénommée “Daze App” (ci-après, l’“App”), conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) n. 2016/679 (ci-après, le “RGPD”).
Pour le détail des Cookies employés sur l’App, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du paragraphe 7 qui suit.
1. TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Daze, joignable à l'adresse e-mail : info@dazetechnology.com.
2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Par le biais de l'App, le Responsable traite les catégories de données personnelles suivantes :
• informations relatives à l'appareil : en installant l'App via le store (c'est-à-dire App Store, Play Store) sur votre appareil mobile (ci-après, le "Dispositif"), vous autorisez Daze à acquérir certaines données - personnelles et non - relatives au Dispositif lui-même, dont le traitement est nécessaire pour garantir la bonne installation (par exemple, modèle du Dispositif, version du système d'exploitation, résolution de l'écran, type de connexion, langue, etc.). Étant donné qu'il s'agit d'informations dont le traitement est essentiel pour les opérations techniques d'installation de l'App sur votre Dispositif, le seul moyen de vous opposer à ce traitement est de désinstaller l'App ;
• informations nécessaires à la création du compte : pour pouvoir bénéficier pleinement des fonctionnalités offertes par l'App - telles que, par exemple, l'interconnexion avec la wallbox, il est nécessaire de s'inscrire en créant un compte personnel (ci-après, le "Compte"), en fournissant votre nom et prénom ainsi que votre adresse e-mail. De plus, vous pourrez, à votre entière discrétion, décider de nous fournir des données supplémentaires pour compléter votre Compte avec des informations supplémentaires, telles que votre adresse de résidence/domicile et votre numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre Wallbox Daze : grâce à l'App, vous avez la possibilité de vous connecter à la wallbox Daze (ci-après, la "Wallbox") que vous avez achetée pour bien la gérer. Dans ce contexte, afin de connecter l'App à la Wallbox, vous serez invité à entrer son code de série et son code PUK, et à lui attribuer un nom ;
• informations relatives à l'installation électrique : une fois que vous aurez connecté la Wallbox à l'App, nous pourrons acquérir certaines informations relatives à l'installation électrique à laquelle la Wallbox est connectée, telles que le type d'installation (par exemple, monophasé/triphasé), la puissance du compteur, la participation à la "Phase d'essai visant à faciliter la recharge des véhicules électriques pendant les heures nocturnes et les jours fériés" d'Arera, la présence d'une installation photovoltaïque, la capacité à fournir de l'énergie variable ;
• informations relatives aux sessions de recharge de la Wallbox : grâce à l'App, vous aurez la possibilité de consulter les informations relatives aux sessions de recharge de la Wallbox, telles que l'heure de début et de fin de recharge et la quantité d'énergie fournie, y compris, selon le cas, les recharges effectuées par d'autres utilisateurs ;
• données de tiers : si vous décidez de nous fournir des données personnelles de vos proches et/ou de tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer qu'ils ont été préalablement et adéquatement informés des modalités et des finalités de traitement indiquées ici, et que le traitement de ces données repose sur l'une des bases juridiques visées par le RGPD. En effet, concernant ce traitement, vous vous positionnez en tant que responsable autonome, assumant toutes les obligations et responsabilités légales et dégageant expressément Daze de toute demande de réparation, contestation ou prétention qui pourrait être formulée à l'encontre de Daze par des tiers dont les données personnelles ont été traitées via l'App sous votre responsabilité. De la même manière, si vous avez créé un Compte Administrateur pour gérer une ou plusieurs Wallbox en partage avec différents utilisateurs, nous vous informons dès maintenant qu'en ce qui concerne le traitement des données personnelles de ces autres utilisateurs que vous effectuez, vous agissez en tant que responsable autonome du traitement, assumant toutes les obligations et responsabilités légales et dégageant expressément Daze de toute demande de réparation, contestation ou prétention qui pourrait être formulée à l'encontre de Daze par des tiers dont les données personnelles ont été traitées via l'App sous votre responsabilité.
3. FINALITÉ DU TRAITEMENT
Daze collecte et traite les données personnelles susmentionnées pour les finalités suivantes :
enregistrement du compte : les données collectées lors de l’enregistrement du compte sont traitées exclusivement pour vous permettre de profiter pleinement des services et des fonctionnalités offerts par Daze via l’App et pour gérer correctement le compte;
gestion de la Wallbox : nous traitons les données collectées par la Wallbox pour vous permettre de la gérer au mieux et de consulter les informations relatives aux sessions de recharge ;
respect des obligations légales : nous pourrions avoir besoin de traiter vos données personnelles afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
gestion technique de l’App : nous pourrions avoir besoin de traiter vos données personnelles afin d'assurer la gestion technique correcte de l’App ;
marketing direct : nous traitons vos données personnelles, avec votre consentement libre, spécifique et éclairé, pour vous envoyer, y compris par le biais de newsletters, e-mails, SMS et MMS, des informations et des mises à jour sur nos initiatives commerciales, sur les événements, les initiatives ou nos partenariats, ainsi que pour réaliser des enquêtes de marché et de satisfaction des utilisateurs ;
marketing de tiers : avec votre consentement libre, spécifique et éclairé, nous pourrions partager vos données personnelles avec des partenaires commerciaux de Daze, opérant dans les secteurs suivants : énergétique, afin qu'ils puissent traiter vos données pour leurs propres finalités de marketing, afin de vous envoyer des newsletters et/ou des mises à jour relatives aux initiatives commerciales, aux événements et à d'autres initiatives promues par le partenaire lui-même ;
vérification, exercice ou défense de nos droits : si nécessaire, nous traiterons vos données personnelles afin de vérifier, d'exercer ou de défendre nos droits devant les tribunaux ou chaque fois que les autorités judiciaires exercent leurs fonctions ;
communication des données à des tiers dans le cadre d'opérations extraordinaires : nous pourrions traiter vos données personnelles dans le cadre d'opérations extraordinaires telles que des fusions, des acquisitions, des scissions, des cessions de branches d'entreprise, etc., dans la mesure nécessaire pour nous permettre de mener à bien l'opération et de communiquer vos données personnelles à la/aux partie(s) tierce(s) impliquée(s).
4. BASE JURIDIQUE ET NATURE DU CONFIE DES DONNÉES
Les traitements effectués aux fins visées aux par. 3.1. et 3.2. reposent sur la base juridique de l’art. 6(1)(b) du RGPD, à savoir l'exécution de contrats ou de mesures précontractuelles dont la personne concernée est partie).
Les traitements mentionnés ci-dessus – sous réserve de la fourniture des informations complémentaires visées au par. 2 – informations nécessaires à la création du Compte – sont nécessaires pour vous permettre de créer votre Compte et de bénéficier des fonctionnalités de gestion du Wallbox ; par conséquent, en cas de non-fourniture de vos données pour lesdites finalités, vous ne pourrez pas pleinement profiter des services offerts par Daze via l’App.
Les traitements effectués aux fins visées au par. 3.3. reposent sur la base juridique de l’art. 6(1)(c) du RGPD (exécution d'obligations légales auxquelles le Responsable est soumis).
Les données traitées aux fins visées aux par. 3.4., 3.75. et 3.86. sont traitées dans la poursuite d'un intérêt légitime du Responsable, à savoir sur la base de l’art. 6(1)(f) du RGPD. Les intérêts légitimes poursuivis comme indiqué ci-dessus sont équitablement équilibrés avec vos intérêts, droits et libertés fondamentales et, en tout état de cause, lorsque les conditions légales sont remplies, vous pourrez vous opposer à ces traitements selon les modalités indiquées dans la présente information. En cas d'opposition, nous pourrons continuer à effectuer les traitements en question uniquement en présence de motifs légitimes prévalents.
En ce qui concerne les finalités visées aux par. 3.5. et 3.6., les traitements correspondants ne seront effectués qu'à condition que le consentement de la personne concernée soit accordé, conformément à l’art. 6 (1) (a) du RGPD. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment sans préjudice de la légitimité des traitements effectués jusqu'à la date de révocation de celui-ci.
5. PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données traitées pour les finalités mentionnées aux par. 3.1. et 3.2. seront conservées jusqu'à la suppression du compte et, par la suite, si strictement nécessaire, pour la durée de prescription applicable en vertu de l'art. 2947, alinéas 1 et 3 du code civil.
Sauf indication contraire ci-dessous et ce qui est prévu à l'art. 8 concernant la conservation des données suite à la suppression du compte, si vous décidez de supprimer votre compte, vos données seront conservées pour une période ne dépassant pas 3 mois à des fins exclusivement administratives, sous réserve de périodes supplémentaires de conservation déterminées en fonction de la nécessité de sauvegarder nos intérêts légitimes (par exemple, en cas de gestion de réclamations et/ou de contestations en voie judiciaire et/ou extrajudiciaire) et/ou prévues par des normes spécifiques de loi.
Les données traitées pour la finalité mentionnée au par. 3.3. seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour permettre à Daze de s'acquitter des obligations légales auxquelles elle est soumise et, en tout état de cause, pour une durée maximale de 10 ans.
Concernant les activités de gestion technique de l'application mentionnée au par. 3.4., nous vous informons que vos données seront traitées pour la durée strictement nécessaire à la poursuite de cette finalité et, en tout état de cause, pour une durée ne dépassant pas 12 mois.
Les données traitées pour les finalités mentionnées au par. 3.5. et 3.6. seront conservées jusqu'à la date de révocation du consentement par la personne concernée. Il est précisé que le Responsable veillera, à intervalles réguliers, à vérifier le maintien de l'intérêt de la personne concernée à recevoir des newsletters et d'autres communications commerciales.
Concernant la finalité mentionnée au par. 3.7, nous vous informons que vos données seront traitées pour la durée de prescription applicable en vertu de l'art. 2947, alinéas 1 et 3 du code civil.
Dans le cadre d'opérations extraordinaires mentionnées au par. 3.86., enfin, vos données seront traitées pour la durée strictement nécessaire à l'achèvement de l'opération/l'opérations.
6. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées avec :
• employés/collaborateurs de Daze autorisés à/incarés de traiter des données personnelles ;
• fournisseurs informatiques ;
• partenaires commerciaux de Daze ;
• personnes ou sociétés offrant des services de promotion, de sollicitation commerciale et publicitaire ;
• consultants externes et cabinets professionnels ;
• compagnies d'assurance, banques et établissements de crédit ;
• autorités auxquelles la communication de vos données personnelles est obligatoire par la loi ;
• contreparties et tiers dans le cadre d'opérations extraordinaires.
Daze, si nécessaire, a signé avec les parties susmentionnées des accords spécifiques régissant le traitement des données personnelles effectué par celles-ci.
Vos données personnelles pourraient être transférées en dehors de l'Espace économique européen dans le plein respect des articles 44 et suivants du RGPD.
7. COOKIE
7.1. Définitions, caractéristiques et application de la réglementation
Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites web ou les applications mobiles que vous visitez stockent sur vos appareils pour être renvoyés aux mêmes sites web/applications mobiles lors de votre visite suivante. Ce sont en effet les cookies qui permettent aux sites et aux applications que vous utilisez de se souvenir de vos actions et préférences telles que la langue, les données de connexion, les paramètres d'affichage, etc., vous permettant de ne pas avoir à les reconfigurer lors de votre prochaine visite ou lorsque vous naviguez sur une autre page du même site/app. Les cookies, donc, sont utilisés pour exécuter des authentifications informatiques, surveiller des sessions et stocker des informations concernant les activités des utilisateurs qui accèdent à un site ou à une application et peuvent également contenir un code d'identification unique qui permet de suivre la navigation de l'utilisateur au sein du site lui-même ou de l'application à des fins statistiques ou publicitaires. Au cours de la navigation sur un site/app, vous pouvez également recevoir sur votre ordinateur ou votre appareil mobile des cookies de sites ou de serveurs web différents de celui que vous visitez (appelés cookies de “tiers”). Ces tiers ont leurs propres politiques de traitement des données personnelles et des informations sur la confidentialité, consultables directement sur leurs sites respectifs ; par conséquent, vous devrez vous référer directement à ceux-ci.
Il existe plusieurs types de cookies, selon leurs caractéristiques et fonctions, qui peuvent rester sur votre PC, smartphone, tablette, etc. pendant des périodes de temps différentes : des cookies dits “de session”, qui sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur se ferme ; ou des cookies dits “persistants”, qui sont conservés sur les appareils de l'utilisateur jusqu'à une date d'expiration déterminée.
Selon la législation en vigueur en Italie, l'utilisation des cookies ne nécessite pas toujours le consentement explicite de l'utilisateur. En particulier, le consentement n'est pas requis pour l'installation des “cookies techniques”, c'est-à-dire ceux utilisés uniquement dans le but de “effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d'un service de la société de l'information explicitement demandé par le contractant ou par l'utilisateur pour fournir ce service” (article 122, c. 1, D.Lgs. 196/2003, c'est-à-dire le “Code Privacy”). Il s'agit, en d'autres termes, de cookies indispensables au fonctionnement des sites ou nécessaires pour effectuer des activités demandées par l'utilisateur.
Parmi les cookies techniques qui ne nécessitent pas de consentement explicite pour leur utilisation, le Garant pour la protection des données personnelles inclut (voir la décision “Identification des modalités simplifiées pour l'information et l'acquisition du consentement pour l'utilisation des cookies – 8 mai 2014 [doc. web n. 3118884]” et ss.mm.ii. et les “Lignes directrices sur les cookies et autres outils de suivi – 10 juin 2021 [doc. web n. 9677876]”) :
• les cookies techniques pour le traitement des statistiques, lorsqu'ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site ou de l'application pour recueillir des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d'utilisateurs et sur la façon dont ceux-ci visitent le site/l'application ;
• les cookies de navigation ou de session (pour s'authentifier) ;
• les cookies de fonctionnalité, qui permettent à l'utilisateur de naviguer en fonction d'un certain nombre de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat) afin d'améliorer le service rendu à celui-ci.
Tous les autres cookies (c'est-à-dire ceux qui ne sont pas techniques) et, surtout, ceux de personnalisation des contenus (c'est-à-dire ceux visant à créer des profils relatifs à l'utilisateur et utilisés pour envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par celui-ci dans le cadre de sa navigation sur le web), peuvent en revanche être utilisés exclusivement après avoir obtenu le consentement éclairé de l'utilisateur.
Des fonctions analogues à celles décrites ci-dessus peuvent également être effectuées par d'autres outils de suivi tels que SDK, pixels, balises, etc. qui, bien qu'utilisant des technologies différentes (appelés “identifiants passifs”, par opposition à ceux actifs mentionnés ci-dessus), permettent de réaliser des traitements similaires à ceux effectués via les cookies. Pour simplifier, dans cette politique de cookies, nous ferons référence de manière générale aux “cookies”, cela devant inclure à la fois les cookies au sens strict et les autres outils de suivi.
7.2. Types de cookies utilisés par l'App : cookies strictement nécessaires
L'App utilise exclusivement des cookies dits techniques, qui sont nécessaires au fonctionnement de l'App et ne peuvent pas être désélectionnés. Ils sont généralement définis uniquement en réponse aux actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services, telles que la définition des préférences de confidentialité ou l'accès. Ces cookies ne stockent pas d'informations personnelles.
Cookie Plateforme Description Durée
TOKEN iOS, Android Jeton d'authentification pour le serveur d'identité afin de permettre la connexion automatique Session
8. VOS DROITS EN VERTU DU RGPD
En présence des conditions prévues par la loi, vous pourrez exercer les droits qui vous sont reconnus par la législation applicable à tout moment.
En particulier, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles, leur rectification et/ou leur suppression, de vous opposer à leur traitement et, le cas échéant, de demander à ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage. De plus, dans les cas prévus par l'art. 18 du GDPR, vous avez le droit de demander une limitation du traitement et, dans les cas prévus par l'art. 20 du GDPR, d'obtenir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, d'usage courant et lisible par un appareil automatique.
En outre, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire à la législation en vigueur, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données personnelles conformément à l'art. 77 du GDPR.
Pour exercer vos droits ou obtenir de plus amples informations concernant les traitements effectués par le Responsable, vous pouvez envoyer une demande à l'adresse e-mail info@dazetechnology.com.
Vérification et gestion de vos données
Pour faciliter l'exercice de vos droits, l'App vous permet de modifier certaines de vos données, y compris celles supplémentaires que vous auriez éventuellement fournies.
Suppression du Compte :
Vous pouvez supprimer votre Compte :
1. directement depuis l'App, via la section “Profil” ; ou
2. en envoyant un e-mail à l'adresse info@dazetechnology.com en indiquant comme objet “Suppression Compte App”.
Dès réception de la demande de suppression, nous procéderons à la désactivation immédiate de votre Compte et, dans un délai de 3 mois après réception, à la suppression de toutes les données personnelles présentes dans nos archives liées à votre Compte, ainsi qu'à transmettre la demande correspondante aux tiers qui traitent vos données personnelles pour notre compte.
9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DES COOKIES
La présente politique a été publiée le 14/03/2023 et pourra être modifiée à l'avenir, par exemple à la lumière de l'entrée en vigueur de nouvelles normes, de la mise à jour ou de la fourniture de nouveaux services ou de l'adoption de nouvelles technologies. Nous vous informerons de ces modifications dès qu'elles seront introduites et elles seront contraignantes dès leur publication. Nous vous invitons à consulter régulièrement la section de l'application dédiée à la politique pour rester toujours informé des données que nous collectons et de l'utilisation que nous en faisons.